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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)


Le champ d'application professionnel concerne toutes les entreprises de négoce et de prestations de services médico-techniques, spécifiées dans l'article 1er de la convention collective n° 1982.
Le champ d'application territorial vise l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer.