Les parties signataires du présent accord affirment leur volonté de développer un dialogue social dynamique et responsable dans la branche de l'hôtellerie de plein air, leur permettant de répondre au mieux aux obligations légales de négociations, ainsi qu'aux attentes des entreprises et des salariés de la branche, dans les divers domaines qui peuvent être saisis par la négociation collective de branche.
Pour ce faire, la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) et les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche sont convenues qu'un financement était indispensable :
– pour donner les moyens financiers nécessaires aux diverses commissions paritaires de la branche, aux groupes paritaires de travail constitués spécialement en vue d'étudier des sujets techniques précis, afin d'assurer leur fonctionnement et leurs missions ;
– pour assurer le suivi de la convention collective et de ses accords, le développement du dialogue social dans la branche ;
– pour mener à bien toute action utile d'information, de communication et de sensibilisation, d'expertise dans la branche.
Pour atteindre ces objectifs, les parties signataires du présent accord entendent organiser le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, en respectant les principes directeurs suivants :
– mettre en place une gestion des fonds collectés dans un cadre paritaire, par le biais de la création d'une association loi 1901 ;
– procéder à la définition des dépenses supportées par la FNHPA et les organisations syndicales représentatives de salariés et susceptibles d'être prises en charge, comme indiqué dans l'article 3 ci-dessous ;
– définir un taux de contribution juste et équitable à la charge de toutes les entreprises entrant dans le champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air.
En conséquence, les dispositions suivantes ont été arrêtées.