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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/07/2011
(Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/07/2011
(Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)
La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.