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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011)


Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.