Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications)


Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.