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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011)


Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.