La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.
– 3 % après 3 ans ;
– 4 % après 4 ans ;
– 5 % après 5 ans ;
– 6 % après 6 ans ;
– 7 % après 7 ans ;
– 8 % après 8 ans ;
– 9 % après 9 ans ;
– 10 % après 10 ans ;
– 11 % après 11 ans ;
– 12 % après 12 ans ;
– 13 % après 13 ans ;
– 14 % après 14 ans ;
– 15 % après 15 ans.
Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.
La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.