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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011)


Les rémunérations minimales hiérarchiques des barèmes joints en annexe comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.