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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011)


Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 29 des clauses particulières de la convention collective susvisée, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 34 desdites clauses particulières.