Le présent accord se réfère aux dispositions de l'article 29 des clauses particulières de la convention collective du 19 février 1991 applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques.
Conclu ce jour, le présent accord porte effet à compter du 1er juin 2011.