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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011)


Les parties signataires rappellent que les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage sont soumis à l'accord national du 15 mars 2001 modifié relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.