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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)


Vu la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue,
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000 étendu,
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers du 9 décembre 2009 étendu,
les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 5 mai 2011 sont convenus des dispositions suivantes :