Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.