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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention)


Le présent avenant prendra effet à compter du 19 mai 2011 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.