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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)


Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.