Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)
Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.