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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)


Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).