Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/05/2018 (Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale)

Les frais de repas et d'hébergement occasionnés aux membres des délégations syndicales par leur participation aux réunions définies ci-dessus sont pris en charge forfaitairement par la FCSIV, conformément au barème suivant :

– les frais de restauration sont pris en charge forfaitairement à hauteur de 25 € par repas ;
– les frais d'hébergement (chambre d'hôtel + petit déjeuner) sont pris en charge forfaitairement à hauteur de 110 € ; le forfait journalier constitué s'élève à 160 € comprenant une nuitée et 2 repas.