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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention)


Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “ Mensuels ” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2011 par celui indiqué au paragraphe Ier de l'annexe au présent avenant. »