Les employeurs s'efforceront d'associer leurs salariés à la vie économique et aux résultats de l'entreprise par la mise en place notamment des systèmes de participation, d'intéressement, de plans d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
(1) Article étendu sous réserve des articles L. 3322-1 et suivants et des articles R. 3322-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 1er mars 2012, art. 1er)