Les différents cas de rupture du contrat de travail incluant les modalités de la rupture conventionnelle homologuée sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les clauses conventionnelles particulières applicables à l'intéressé.
Il en est de même en ce qui concerne le préavis, l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ et de mise à la retraite.
En cas de licenciement collectif pour motif économique, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il sera fait également application des dispositions conventionnelles applicables à la branche professionnelle de la métallurgie, notamment l'accord national modifié du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi annexé à la présente convention collective.