Conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, et dans les limites définies par ces textes, l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe ne peut être une cause de discrimination.
Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire minimum prévus par la convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des règles particulières en vigueur en faveur des femmes à leur retour dans leur entreprise initiale suite à un congé maternité.