Les conditions propres à concrétiser le droit au travail de toutes les personnes handicapées en état d'exercer une profession sont régies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Les partenaires sociaux signataires de la présente convention collective encouragent toutes actions visant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, par exemple, si nécessaire, par l'aménagement des postes et des horaires de travail et la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle, y compris dans les établissements ou entreprises non soumis à l'obligation d'emploi des handicapés.
A cet effet, les employeurs pourront rechercher toutes mesures appropriées, en vue de permettre le développement de l'emploi des personnes handicapées et l'adaptation à la vie professionnelle des travailleurs handicapés.
A cette fin, les signataires de la présente convention collective invitent les entreprises à développer, en fonction de leurs spécificités, les actions utiles :
– en faveur de l'embauche ;
– de l'insertion et de la formation professionnelle des personnes handicapées, en liaison, en tant que de besoin, avec les partenaires concernés ou en faisant appel au service d'entreprises adaptées après consultation des instances représentatives du personnel concernées.
Les employeurs sont également invités à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés en liaison, en tant que de besoin, avec les services de santé au travail de l'entreprise, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans la branche des industries de la métallurgie.
Le médecin du travail, en s'appuyant à la fois sur sa connaissance des postes, de leur environnement et des métiers de l'entreprise, constitue une source de proposition utile en matière d'adaptation de certains postes ou de modification de procédures de travail pour faciliter l'insertion en milieu ordinaire de travail des handicapés.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Le comité d'entreprise, dans le cadre de ses prérogatives, est consulté, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et après avis de ce dernier, sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
En l'absence de comité d'entreprise, les délégués du personnel sont consultés sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des travailleurs handicapés et notamment lorsqu'elles interviennent avec l'aide de l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes sociaux.