Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans la branche des industries de la métallurgie.
Les partenaires sociaux signataires de la présente convention collective attachent une grande importance au rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels en vue de la protection de la santé, de la sécurité des salariés et des conditions de travail et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'au regard des dispositions de l'accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail annexé à la présente convention collective.
Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans son domaine d'actions.
En l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel en exercent, à titre supplétif, les attributions. A cet égard, il importe que les membres du CHSCT, et en particulier les délégués du personnel susvisés, reçoivent une information objective et une formation appropriée.
Dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, lorsque les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les représentants du personnel bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. La charge financière de cette formation incombe à l'employeur dans des conditions et limites fixées par voie réglementaire. Les modalités de la formation sont négociées par le chef d'entreprise ou d'établissement et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.