Le vote est organisé conformément aux dispositions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'élection a lieu pendant le temps de travail et le temps du vote est rémunéré sur cette base.
Lorsque la situation du travail le nécessite, notamment en cas de travail continu, un accord peut déterminer les catégories de salariés votant en dehors de leur temps de travail ou par correspondance et prévoir, le cas échéant, dans le protocole préélectoral, toutes modalités pratiques à cet effet.
(1)
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2314-22 et L. 2324-20 du code du travail.
(Arrêté du 1er mars 2012, art. 1er)