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Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)


Sauf autre disposition prévue dans le protocole d'accord préélectoral, chaque bureau électoral est composé dans toute la mesure du possible de deux électeurs les plus anciens dans l'établissement, fraction d'établissement ou collège, et du plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant cette fonction. La présidence appartiendra au plus ancien.
Les bureaux seront assistés techniquement par un représentant du service du personnel dans toutes leurs opérations, notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin. Si les bureaux étaient appelés à prendre une décision, le représentant de la direction, de même qu'un représentant de chaque liste de candidats, appartenant obligatoirement au personnel de l'établissement, auraient seulement voix consultative.
Aussitôt après la clôture du scrutin, le bureau de vote procédera au dépouillement et établira son procès-verbal en nombre suffisant d'exemplaires signés par les membres du bureau.