L'affichage des communications du comité d'entreprise s'effectue conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
La subvention annuelle destinée au financement des institutions sociales du comité d'entreprise est fixée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'employeur, dans toute la mesure du possible et compte tenu des particularités de l'entreprise, s'efforcera d'allouer une subvention annuelle permettant au comité d'entreprise de mettre en œuvre les actions sociales nécessaires.