Assistent aux séances du comité d'entreprise toutes les personnes composant le comité comprenant notamment les membres élus titulaires et suppléants du comité d'entreprise ainsi que le représentant syndical dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le temps passé par les membres titulaires et suppléants aux séances du comité d'entreprise et aux réunions de la commission de la formation telle que prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, est rémunéré comme temps de travail.
Ce temps n'est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires.