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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)


Est considérée comme représentative, toute organisation syndicale qui remplit les conditions prévues à cet effet par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.