Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la présente convention collective est applicable à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire à jour de la présente convention collective doit être fourni par l'employeur aux instances représentatives du personnel et mis à disposition des salariés.
La mise à disposition de la présente convention auprès des salariés est assurée dans le cadre de l'application de l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie annexé.