Article 5 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)
Article 5 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.