Article 3 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)
Article 3 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)
Tous les 3 ans, les établissements ayant bénéficié du label délivré par la CPNEFP de la branche devront fournir un rapport d'activité basé sur le cahier des charges. Le renouvellement du label sera examiné à cette occasion.