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Article 2 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)

Article 2 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs)


Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région.
La branche préconise le recours aux organismes de formation labélisés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sur la base d'un cahier des charges défini paritairement.
Seuls les organismes qui répondent aux critères définis par le cahier des charges seront auditionnés par la CPNEFP de la branche en vue de la délivrance d'un label spécifique aux activités du déchet.