Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention)
L'article 5.9 « Permanences et astreintes » devient l'article 5.10. L'article 5.10 « Heures supplémentaires » devient l'article 5.9.