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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.