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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.