Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2011 (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de l'Ain :

– zone 1 A : de 0 à 4 km ;
– zone 1 B : de 4 à 10 km.