Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011)

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2011 pour le département de l'Ain.