Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/01/2011 (Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.
Fait à Francin, le 14 janvier 2011.