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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
14/01/2011
(Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
14/01/2011
(Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.