Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés)
De fait, les anciennes rédactions des annexes I et II sont abrogées.