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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle)


L'accord du 29 mars 2005 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle a défini les modalités de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les entreprises de jardineries-graineteries.
Les organisations signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :