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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.