Les forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des salariés sont les suivants :
– les actions de formation mises en œuvre par un organisme de formation externe dans le cadre du contrat de professionnalisation ;
L'OPCA de branche appliquera le forfait suivant :
– 12 € de l'heure, dont 9,15 € au maximum ttc ou net de taxes au titre des coûts pédagogiques ;
– les actions de formation dans le cadre de la période de professionnalisation.
L'OPCA de branche finance les périodes de formation réalisées par un organisme de formation externe. L'OPCA de branche appliquera le forfait suivant : 25 € au maximum de l'heure TTC ou net de taxes.
La CPNEFP de la branche, sur proposition de l'OPCA de branche, pourra revoir les montants des forfaits définis au présent accord entre deux négociations de branche sur la formation.