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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)


Le texte du présent accord sera déposé à la direction du travail et de l'emploi compétente, conformément aux dispositions du code du travail.