Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)


La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2012.
Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation.