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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2011 :


– zone I A (de 0 à 4 km) : 0,69 € ;
– zone I B (de 4 à 10 km) : 2,41 € ;
– zone II (de 10 à 20 km) : 5,07 € ;
– zone III (de 20 à 30 km) : 8,49 € ;
– zone IV (de 30 à 40 km) : 11,92 € ;
– zone V (de 40 à 50 km) : 15,34 €.