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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011)


L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,62 € à compter du 1er avril 2011, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.