Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/2011
(Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.