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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

L'allocataire assuré a la faculté de renoncer au régime par lettre recommandée avec avis de réception adressée à B2V et prenant effet au 1er janvier de l'exercice suivant. Cette renonciation est définitive, elle entraîne la radiation à cette date de l'allocataire lui-même et des membres de sa famille.
La radiation d'un membre de la famille autre que l'allocataire ne constitue pas une renonciation au sens de l'alinéa ci-dessus.